Le crédit d'impôt
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Pour proposer le crédit d'impôt à vos clients, certaines règles s'imposent. Onirique les applique pour vous : voici lesquelles, en trois sujets.
Vous allez apprendre
Les mentions obligatoires sur les devis et factures
Les prestations éligibles et la façon de les facturer
Le rôle des attestations fiscales annuelles
Pas à pas
1. Les mentions obligatoires. Chaque devis et chaque facture doit afficher :
le logo « Services à la personne » ;
le numéro et la date d'enregistrement d'Onirique, organisme déclaré Services à la personne (SAP937726719, obtenu le 19/12/2024).
Des déclarations trimestrielles et annuelles doivent aussi être faites auprès de l'administration. Onirique s'en occupe à votre place.
2. Les prestations. Elles doivent être des prestations d'entretien de jardin : tonte, taille de haies à partir du sol, désherbage… Elles sont facturées chaque mois, c'est pourquoi la période d'intervention est demandée. Elles sont facturées au temps passé : temps d'intervention × taux horaire. Par exemple, 3 h × 45 €/h = 135 €. Un forfait fixe ou un montant global n'est pas accepté.
3. Les attestations fiscales. Chaque année, Onirique génère une attestation fiscale pour chacun de vos clients et la leur transmet avant le 31 mars.
Ces obligations ne sont pas de simples formalités : elles garantissent la transparence et la conformité de votre facturation. Enfin, Onirique ajoute une foire aux questions sur les devis et factures, pour que vos clients comprennent le crédit d'impôt et soient rassurés sur la démarche.
À retenir
Logo SAP, numéro et date d'enregistrement sur chaque document : c'est automatique avec Onirique.
Entretien de jardin uniquement, facturé chaque mois et au temps passé.
Les attestations fiscales sont envoyées par Onirique avant le 31 mars.
Questions fréquentes
Puis-je facturer un forfait ? Non. L'administration demande un calcul à partir d'un temps d'intervention et d'un taux horaire.
Qui fait les déclarations trimestrielles et annuelles ? Onirique, à votre place.